Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Damascus Box propose des œuvres de mosaïque damascène faites à la main — boîtes en mosaïque, jeux d'échecs et de backgammon, décoration d'intérieur et sacs de luxe — réalisées par des artisans à Damas, en Syrie, et expédiées depuis Berlin. Les présentes Conditions générales définissent l'accord conclu entre vous et Damascus Box lorsque vous consultez notre site ou passez une commande.
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire conjointement avec notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité, qui font partie intégrante de cet accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Qui nous sommes
Damascus Box est une petite entreprise enregistrée en Allemagne (Kleingewerbe), exploitée par Yazan Krayem, Gartenstr. 58, 13355 Berlin, Allemagne. Vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse info@damascusbox.com ou par téléphone au +49 160 4574617. Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify.
2. Ventes aux consommateurs et droits légaux
Nous vendons principalement à des consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut les droits dont vous disposez en vertu du droit impératif de la consommation allemand et européen, y compris votre droit de rétractation légal et vos droits en cas de produit défectueux. En cas de contradiction entre une clause des présentes conditions et un droit impératif du consommateur, ce droit prévaut.
3. Utilisation de notre site
Vous confirmez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant dans votre pays, ou disposer du consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si vous créez un compte, il vous appartient de garder vos identifiants confidentiels et vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte. Toute information que vous nous communiquez — adresse e-mail, coordonnées de facturation et de livraison — doit être exacte et à jour.
4. Nos produits et leurs variations naturelles
Chaque pièce Damascus Box est fabriquée à la main à partir de bois naturels tels que le noyer, le hêtre, le palissandre, le bois de citronnier et l'eucalyptus, souvent rehaussés de véritable nacre. De ce fait, deux pièces ne sont jamais identiques. Le veinage, la teinte, la profondeur de la couleur, l'alignement des motifs et l'emplacement exact des incrustations diffèrent légèrement des photographies et des autres pièces d'un même modèle. Les fines marques laissées par les outils manuels, les légères variations de polissage et les écarts mineurs de dimensions font partie du caractère du travail fait main.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut et ne sauraient fonder une réclamation relative à la qualité. Les réglages de votre écran peuvent également influer sur le rendu des couleurs. Les défauts avérés — dommage survenu pendant le transport, défaut structurel, pièces manquantes ou quincaillerie ne fonctionnant pas — sont bien entendu couverts par notre Politique de remboursement et par vos droits légaux.
Nous pouvons modifier les descriptions de produits, faire évoluer notre gamme ou retirer des articles à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités commandées lorsque cela est nécessaire.
5. Commandes et formation du contrat
Les fiches produits présentées sur notre site constituent une invitation à acheter et non une offre ferme. En passant commande, vous formulez une offre d'achat. Notre e-mail automatique de confirmation de commande en accuse réception ; le contrat entre nous est formé lorsque nous acceptons votre commande en expédiant les marchandises ou en vous confirmant leur expédition.
Nous pouvons refuser une commande — par exemple si un article n'est plus disponible, si le prix ou les informations produit étaient manifestement erronés, ou si nous soupçonnons une fraude. Si nous refusons une commande après encaissement du paiement, nous vous remboursons intégralement et sans délai.
Les annulations et les retours sont régis par notre Politique de remboursement, qui explique également votre droit de rétractation légal.
6. Prix, paiement et TVA
Tous les prix sont affichés dans la devise du marché que vous avez sélectionné et ne comprennent aucune TVA. En tant que petite entreprise relevant du régime allemand des petites entreprises (Kleinunternehmerregelung, § 19 UStG), Damascus Box ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée, et aucune TVA n'est indiquée ni facturée sur nos commandes.
Les prix s'entendent hors frais d'expédition, lesquels sont calculés et affichés au moment du paiement conformément à notre Politique d'expédition. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation, des frais de douane et des taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée ; ils sont fixés par le pays de destination et sont à votre charge.
Les prix, les remises et les promotions peuvent changer à tout moment, mais le prix affiché au moment du paiement est celui qui s'applique à votre commande. Les promotions peuvent être assorties de conditions propres, qui prévalent lorsqu'elles diffèrent des présentes conditions. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et nous autorisez à débiter le montant total indiqué au moment du paiement.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées depuis Berlin. Les délais de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et ne sont pas garantis ; les retards du transporteur, les formalités douanières et les événements échappant à notre contrôle peuvent les affecter. Pour les commandes de consommateurs, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque les marchandises vous sont remises, à vous ou à une personne que vous désignez, et non lorsqu'elles sont confiées au transporteur. Vous trouverez tous les détails dans notre Politique d'expédition.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Damascus Box, le logo, les photographies de produits, les vidéos, les descriptions de produits, les traductions et la conception du site appartiennent à Damascus Box ou à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez consulter et partager nos contenus à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier ni utiliser nos images ou nos textes à des fins commerciales — y compris pour des annonces sur des places de marché, de la publicité ou de la revente — sans notre autorisation écrite. Les autres marques figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illicites, à ne pas transmettre d'informations fausses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de code malveillant, à ne pas extraire ou collecter des données de manière automatisée, et à ne pas nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui contreviennent aux présentes conditions.
10. Avis et commentaires
Si vous nous adressez des avis, des photographies, des idées ou d'autres commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, de reproduire et de publier ces contenus dans le cadre de notre activité. Vous confirmez que ces contenus vous appartiennent et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Nous pouvons retirer tout contenu illicite, trompeur ou offensant.
11. Services et liens de tiers
Notre site est hébergé sur Shopify et fait appel à des services tiers pour les paiements, l'expédition et la mesure d'audience. Notre site peut également renvoyer vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces services ni ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ni de leurs pratiques ; vos relations avec eux relèvent de leurs propres conditions. Toutes les ventes réalisées via notre boutique constituent des contrats conclus entre vous et Damascus Box.
12. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et lorsque nous avons accordé une garantie. En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à une obligation essentielle à l'exécution du contrat, et uniquement pour les dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Toute autre responsabilité est exclue. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.
13. Erreurs et corrections
Il peut arriver que les informations figurant sur notre site comportent une erreur — prix, description ou disponibilité inexacts. Nous pouvons corriger de telles erreurs et, lorsqu'une commande est concernée, l'annuler et vous rembourser intégralement. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations du site, sauf lorsque la loi l'exige.
14. Confidentialité
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, qui explique ce que nous collectons, pourquoi, et quels droits vous détenez sur vos données.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions et tout contrat conclu entre nous sont régis par le droit allemand. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence. Lorsqu'un for peut être valablement convenu — par exemple avec des clients professionnels —, les tribunaux de Berlin, en Allemagne, sont compétents.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (Verbraucherschlichtungsstelle). Nous sommes toutefois toujours heureux de résoudre directement avec vous toute difficulté : contactez-nous en premier lieu et nous ferons de notre mieux pour y remédier.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l'évolution de nos produits, de notre activité ou de la loi. La version publiée sur cette page au moment où vous passez commande est celle qui s'applique à cette commande. Nous vous invitons à consulter cette page lors de vos prochains achats.
17. Dispositions générales
Si une partie des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre accord écrit. Avec les politiques liées ci-dessus, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant votre utilisation de notre site et vos achats.
Pour toute question relative aux présentes conditions, joignez-nous à tout moment à : info@damascusbox.com ou via notre page de contact.